PLF 2019 : les sénateurs votent en faveur de la PPI, dispositif d’investissement fondamental au développement des Scop

PLF 2019 : les sénateurs votent en faveur de la PPI, dispositif d’investissement fondamental au développement des Scop

13.12.2018

Par un amendement du 15 novembre 2018, l’Assemblée nationale avait supprimé la provision pour investissement (PPI) dont les Sociétés coopératives et participatives (Scop) bénéficient, en introduisant un article 55 septdecies dans le projet de loi de finances 2019. Cet article coupait l’accès des Scop à un dispositif fondamental pour leur développement, mettant directement en danger 2 400 entreprises et leurs 50 650 salariés.

Le Mouvement Scop remercie les sénateurs qui ont évalué l’impact de cette mesure, et avec le soutien du Gouvernement, ont majoritairement adopté, lors de la séance publique du 7 décembre, la suppression de cet article 55 septdecies.

Ce projet de loi de finances avait également porté atteinte aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) en supprimant la déductibilité de leurs réserves obligatoires. Là encore, ce dispositif a été restauré.

A compter du 17 décembre prochain, le projet de loi sera étudié en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.


La Confédération générale des Scop reste plus que jamais vigilante et sera particulièrement attentive aux débats qui se dérouleront à l’Assemblée nationale, pour s’assurer que le projet de loi qui sera définitivement voté préserve les dispositifs qui fondent l’équilibre économique de nos Sociétés coopératives.