Bénévolat

Mise à jour : Septembre 2016

Des bénévoles peuvent-ils être des associés d’une Scic ?

OUI,

La possibilité d'associer des bénévoles dans le sociétariat des Scic est mentionnée à l'article 19 septies de la loi du 10 septembre 1947 : « toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité ».

Le fait que la loi les mentionne expressément comme pouvant être des associés d'une Scic, permet de lever le doute sur leur possible participation tant à l’activité d’une Scic, qu’au sociétariat.

 

Des bénévoles peuvent-ils participer à l’activité d’une Scic ?

OUI, mais il faut respecter scrupuleusement les règles concernant le bénévolat.

Le statut Scic n'autorise aucune exception aux règles générales concernant les bénévoles. Selon le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis du 24 février 1993 qui fait toujours référence, "est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial".

Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
*  le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature). Il peut être remboursé des frais induits par son activité de bénévole.
* le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique
. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les usages de la structure, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Il choisit donc ses horaires et son temps d’engagement et ne répond pas à une fiche de poste.

C’est à la Scic de faire la preuve que le bénévole ne bénéficie pas d’une rémunération et qu’il n’est pas assujetti à une quelconque subordination.