Financement

Mise à jour : Août 2017

Quels sont les aides mobilisables lors d’une création de Scic ou d’un projet de développement ?

Il existe plusieurs dispositifs d'aides propres à l’Economie Sociale et Solidaire, que les porteurs d’un projet de Scic peuvent mobiliser. L’Union Régionale des Scop a une expertise particulière dans chaque région sur les fonds mobilisables : Annuaire des UR Scop

La Confédération Générale des Scop a mis en place un nouveau site de référence pour retrouver les différents projets d'investissement de Scop ou Scic   jefinanceunprojetcooperatif.fr

L’AFE (Agence France Entrepreneur) a réalisé une fiche sur les financements dans l’ESS : Aides aux strutures ESS

La liste des membres de Finansol donnent une visibilité des potentiels financeurs de projets de création ou de développement d’entreprises de l’ESS : Membres Finansol

L’annuaire des Fondations du Centre français des fonds et fondations permet de connaître les fondations et leurs domaines de compétences : Annuaire des fondations

Créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des Dépôts, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) aide les associations employeurs, structures d’insertion et autres entreprises d’utilité sociale créatrices d’emploi dans leur démarche de consolidation et de développement. Pour en savoir plus : Dispositif Local d'Accompagnement

Quels sont les dispositifs de financements propres au réseau des Scop ?

Fondé sur les principes coopératifs de solidarité et de mutualisation des moyens comme des compétences, le réseau des Scop dispose d’une palette d’instruments financiers diversifiés au service de tous les projets d’entreprises coopératives, qu’elles soient nouvelles (création, reprise ou transformation), ou déjà existantes (développement, investissement, croissance externe, recapitalisation, etc.).

Les principaux outils financiers du réseau permettent :

  • d'octroyer des prêts participatifs (Socoden),
  • d'intervenir en capital, en titres participatifs et obligations convertibles (Scopinvest).

Les décisions d'affectation sont décentralisées pour partie auprès de Comités d'Engagements Financiers Régionaux (CEFR), dont les membres sont issus de Scop et Scic et désignés par chaque Union régionale des Scop.

En savoir plus

Peut-on faire un apport en compte courant d’associé dans une Scic ?

OUI, selon les règles du droit commun.
Attention toutefois en ce qui concerne les apports en compte courant d’associé des collectivités territoriales ou de leur groupement. Dans la loi, rien ne précise qu’elles ont la possibilité, ou l’interdiction de le faire. Si cette possibilité a été ouverte pour les sociétés d’économie mixte, il est donc impossible pour les Scic d’affirmer quoi que ce soit.

Pour en savoir plus Agence France Entrepreneur : www.afecreation.fr

Peut-on souscrire des titres participatifs dans une Scic ?

OUI,
Pour les Scic SARL et SA
, comme toutes les SARL et SA (à l’exception des SAS).