Emplois aidés

Mise à jour : Juillet 2016

Les Scic ont–elles droit de recruter un jeune en emploi d'Avenir ?

OUI,
Comme toute société commerciale les Scic peuvent recruter des jeunes dans le cadre du dispositif emploi d’avenir. Mais la loi ESS du 31/07/2014, qui a modifié l’article L5134-111du Code du Travail en rajoutant la référence aux Scic (point n° 7 de l'article), les fait bénéficier du taux de 75% de prise en charge réservé aux organismes non marchands.

Les Scic peuvent-elles recruter une personne en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CIU-CAE) ?

OUI, sous certaines conditions.
La Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 a modifié l'article L5134-21 du Code du travail prévoit explicitement l’éligibilité des Scic aux contrats aidés CIU-CAE.
Pour autant une marge de manœuvre est laissée aux services déconcentrés de l’État pour apprécier les « besoins collectifs non satisfaits » auquel répond le poste. Lorsqu’il s’agit de prestations facturées, l’aide CUI-CAE permet à un opérateur, de statut public ou privé, de les exercer sans facturation ou avec une facturation ne couvrant qu’une partie des coûts pour ouvrir, par exemple, l’accès à certaines prestations à des publics qui n’en auraient pas les moyens aux tarifs du privé.
Les Scic souhaitant obtenir le bénéfice de ce type de contrats doivent donc faire la démonstration de la non concurrence de leur activité avec l’offre existante localement au motif, notamment, des publics visés.

Par ailleurs, les Scic peuvent, comme toutes les sociétés commerciales, bénéficier du contrat initiative emploi (CUI-CIE).