Les Scic et le label Jeune entreprise innovante

Les Scic et le label Jeune entreprise innovante

23.07.2013

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Depuis 2004, des entreprises qui sont des petites et moyennes entreprises, qui ont moins de huit ans, qui ont un volume minimal de dépenses de recherche, qui sont indépendantes et sont réellement nouvelles peuvent prétendre au label de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Ce titre proposé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche confère à l’entreprise des avantages fiscaux : exonération de l’impôt sur les sociétés et exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le titre de JEI (maximum 8 ans).
Trois Scic ont obtenu ce label : Rescoll en 2004, IEPVT plus récemment, et, ces derniers jours, Equiphoria.

Pour en savoir plus : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr