Historique

En novembre 1997, lors de son Congrès à Lille, le Mouvement Scop s’engage dans une réflexion sur des nouvelles formes de coopératives qui pourront offrir un cadre juridique adapté aux évolutions de la société et aux nouvelles manières d’entreprendre. Au moment où l’État engage ce questionnement dans le cadre des emplois jeunes et des rencontres régionales de l’économie sociale.

En 1998, l’Union régionale des Scop Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon présente au Conseil général de l’Hérault un projet d’étude de l’adaptation des coopératives sociales italiennes au contexte français. Ce projet sera retenu en 1999 et découlera sur une étude-action pour évaluer la faisabilité d’une déclinaison de la loi coopérative de 47 qui permettrait le multi-sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers) à laquelle la Fédération nationale des Cuma est associée. Dans le cadre du programme européen " Digestus ", la CG Scop travaille dans le même temps avec l’Espagne, l’Italie, la Belgique et l’Allemagne pour harmoniser les critères et le mode de fonctionnement des " entreprises à but social (EBS)". De ces premiers travaux sont issus les concepts contenus dans la Scic.

En août, le Mouvement Scop reçoit un mandat explicite du Groupement national de la coopération (actuellement Coop FR) pour piloter la réflexion juridique sur la forme de coopérative nouvelle à promouvoir. 15 projets sont accompagnés sur les territoires pour formaliser les règles de ce nouveau statut. Cette démarche soutenue par la Délégation interministérielle à l’économie sociale, la Caisse des dépôts et la DATAR a abouti à l’adoption le 17 juillet 2001, de la loi modifiant la loi de 1947 portant statut de la coopération en créant le nouveau statut de Scic.

Genèse de la Scic

La Scic s'inscrivait dans le prolongement des trois initiatives du gouvernement et des services de l'Etat depuis 1997 :

1. Le programme Nouveaux services / Emplois-jeunes

Nombre d’activités issues du programme emplois-jeunes se situaient dans une dynamique économique et entrepreneuriale qui mixait le marchand et le non-marchand ; elles s’appuyaient pour leur développement sur un pilotage partagé entre des usagers, des bénévoles, des salariés et des tiers.

Les Scic offraient un cadre juridique d’entreprise adapté à ce contexte spécifique.

La démarche collective d’innovation s’inscrivait dans la logique de développement et de pérennisation des activités mise en œuvre dans le cadre du programme Nouveaux services / Emplois-jeunes.

2.  Le rapport d’Alain LIPIETZ sur une nouvelle forme d’entreprise à but social

L’innovation juridique que constitue le projet Scic reprend à son compte les premières conclusions d’Alain LIPIETZ, notamment les deux suivantes :

…il n’est pas opportun de construire un nouveau cadre juridique pour les besoins particuliers de l’entreprise à but social, une simple adaptation des cadres existant suffira.
…qu’elle soit issue d’une adaptation de l’association ou de la coopérative, cette nouvelle forme d’entreprise devra être dotée de capital et permettre d’associer à sa gestion les usagers, les salariés, les bénévoles et des tiers.

À partir d’expériences concrètes, la démarche d’innovation collective que proposait la Confédération générale des Scop (CG Scop) visait à préciser les adaptations nécessaires à apporter à la loi coopérative de septembre 1947 pour permettre une gestion multi-partenariale. Le cadre juridique de la Scic qui devait ressortir de l’accompagnement de ces expériences s’inscrivait parfaitement dans la suite des conclusions du rapport Lipietz.

3. Les Rencontres régionales de l’économie sociale et solidaire

Les limites des cadres juridiques existants et la nécessité pour les acteurs de terrain de disposer d’un cadre d’entreprise adapté au développement entrepreneurial tout en prenant en compte la dimension éthique des activités qui relèvent de l’économie sociale et solidaire ont été soulignées tout au long des Rencontres régionales de l'économie sociale et solidaire et lors de la synthèse nationale du 5 juin 2000.

La Scic est apparue aux 4 000 participants comme la formule la plus aboutie de cadre juridique d’entreprise qui répondra à leurs besoins.

Les grandes dates

  • Novembre 1997 - Congrès des Scop à Lille :  volonté affirmée de s’ouvrir aux autres réseaux, et d’apparaître lui-même comme un réseau d’entreprises porteur de réponses innovantes dans le domaine de l’emploi et du développement économique.
    La " Charte pour l’Action " adoptée au Congrès de Lille prévoyait que le Mouvement s’engage dans une réflexion sur des nouvelles formes de coopératives qui pourront offrir un cadre juridique adapté aux évolutions de la société et aux nouvelles manières d’entreprendre.
    Ces orientations ont été confirmées par le Congrès de Lyon en janvier 2000.
     
  • 1998 - UR Scop Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon : présentation au Conseil général de l’Hérault d'un projet d’étude de l’adaptation des coopératives sociales italiennes au contexte français. Ce projet sera retenu en 1999 dans le cadre du Pacte 34 (pacte territorial pour l’emploi co-signé par l’Europe, la Région, et le Département).
     
  • Septembre 1998 - Mouvement Scop : en partenariat avec la DIES et la mission Promotion de l’emploi de la DGEFP, a lancé une étude-action pour évaluer la faisabilité d’une nouvelle déclinaison de la loi coopérative de 47 qui permettrait le multi-sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers).
    Dans le même temps, la CG Scop s’est engagée au côté du Crida dans le programme européen " Digestus " : avec l’Espagne, l’Italie, la Belgique et l’Allemagne. Une recherche d’harmonisation des critères et du mode de fonctionnement des " entreprises à but social (EBS )" a abouti à la clarification des objectifs et des impératifs pour toute entreprise qui veut être reconnue " à but social ".
    De ces premiers travaux sont issus les concepts contenus dans la Scic. La démarche collective d’innovation initiée par la CG Scop les a précisés en s'appuyant sur les expériences concrètes menées sur le territoire.
     
  • 6 juillet 1999 : en clôture de l’étude-action et dans le cadre du partenariat européen du programme Digestus, une journée d’échange et de présentation du projet Scic a réuni à Paris une centaine de personnes (représentant de réseaux, de services de l’État ou d’administration, et porteurs de projets).
  • Août 1999 : le Mouvement Scop a reçu un mandat explicite du Groupement national de la coopération (actuellement Coop FR) pour piloter la réflexion juridique sur la forme de coopérative nouvelle à promouvoir, et aider à la concrétisation de projets sur le terrain.
     
  • Novembre 1999 : dans le cadre d’une convention passée avec la DGEFP, la CG Scop prépare une démarche collective d’innovation en identifiant et sélectionnant des projets de Scic.
    Localement, l’Union régionale des Scop Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon, au-delà même du pacte 34, a poursuivi son action de sensibilisation et d’appui à projets de Scic. L’Union régionale des Scop du Nord-Pas-de-Calais Picardie a créé un collectif avec le Grcma et l’Urei pour étudier  la création de sociétés coopératives multipartenaires et appuyer la démarche de porteurs de projets.
     
  • Janvier 2000 : un site internet et un bulletin de liaison (InfoScic), consacrés aux Scic, ont été lancés par la CG Scop.

Le rôle du groupe de réflexion de la démarche collective d'innovation (DCI)

Tirer profit des expériences de terrain par la question " une nouvelle forme d'entreprendre ? ".

Chercheurs et universitaires se sont associés à cette réflexion pour lui apporter un contenu théorique.

Le travail du groupe de réflexion s'est organisé sous forme de séminaires thématiques d'une journée, entre le 25 mai 2000 et le 2 octobre 2001.

Chaque thème a été traité en s'appuyant sur l'expérience concrète des projets impliqués dans la démarche collective d'innovation.

Pour cela, la CG Scop a établi un partenariat avec le Collège coopératif Paca : en amont de chaque journée de séminaire, un questionnaire a été envoyé aux porteurs de projet de la DCI, et en aval de la journée, le compte-rendu des discussions et les pistes de réflexion ont été renvoyés aux acteurs de terrain.

Ont été abordés les thèmes suivants :

  • Les externalités, la contribution à la cité, les apports à la société ;
     
  • L'organisation du tiers secteur ;
    le maillage, l'inter-réseaux, les partenaires sociaux ;
     
  • L'évolution dans le temps de la coopérative ;
    sa pérennisation tant au niveau économique qu'au niveau du sens ;
     
  • La mixité du groupe entrepreneur ;
    la mixité des ressources ; les relations au territoire et la démocratie ;
     
  • Le sens, la finalité, l'utilité sociale ;
    A la fin de la démarche, une synthèse des 5 séminaires du groupe de réflexion a été communiquée lors d'une réunion ouverte le 2 octobre 2001.


Ont participé au groupe de réflexion DCI :
Bernard Caquineau (MRJC), Dominique Carliez (Cigales / Garrigues), Fabrice Collette (CG Scop), Jacques Dughera (Fédération des Cigales), Philippe Dupuy (Acepp), Olivier Francome (Les ateliers de la Bergerette), Jean Gautier (CG Scop), Dominique Giacometti (CG Scop), Olivier Jaquet (FFA), Jean-Louis Laville (Crida), Alix Margado (CG Scop), Jean-Pierre Martin (CG Scop), Julien Néri (Adcopès), Danièle Niaufre (CG Scop), Antonella Noya (OCDE), Maurice Parodi (Collège coopératif PAM), Christophe Ragueneau (UFJT), Alain Ramage (GRCMA Nord), Christophe Raviot (GNC), Damien Rousselière ( IEP Grenoble), Rainer Schluter (Cecop), François Soulage (Ides), Christian Valadou (CNEI)

La démarche collective d'innovation

Le projet de démarche collective d'innovation s'est inscrit dans la dynamique de pérennisation des activités générées par le programme Nouveaux services / Emplois-jeunes.

Il s'est inscrit plus largement dans la perspective de structuration et de développement d'un tiers secteur d'utilité sociale.

La démarche collective d'innovation a accompagné 17 projets structurés sous forme associative ou coopérative, dans leur démarche d'évolution vers un mode de développement plus entrepreneurial incluant un projet social.

Pour les associations, l'évolution d'un mode de développement associatif vers un développement entrepreneurial pose un certain nombre de problèmes et de questions :

  • Quel mode d'organisation pour piloter une entreprise de manière collective par un groupe au sein duquel sont représentés des bénévoles, des salariés, des usagers et autres ?
     
  • Quelles compétences sont nécessaires aux personnes participant au pilotage de l'entreprise et quels outils et méthodes de formation et d'accompagnement ?
     
  • Comment se pérennise le sens et la finalité sociale de l'entreprise en même temps que son activité économique ?
     
  • Quelles adaptations doivent être apportées aux cadres juridiques existants, en particulier à la coopérative loi de 47, pour structurer ces projets d'entreprises à finalité sociale ?
     
  • Quelles dynamiques d'inter-réseaux doivent être lancées pour faciliter le développement de ces nouvelles formes d'entreprises ?

Dans le cadre de la démarche collective d'innovation, en parallèle de l'accompagnement de projets concrets, la Confédération générale des Scop a initié un débat inter-réseaux pour structurer les partenariats les plus favorables au développement de ces nouvelles formes d'entreprises.

Ont participé à ces échanges : l'UFJT, l'ACEPP (crèches parentales), le CNEI, le Relais, le MRJC, la Fédération COORACE, la Fédération des Cigales, le FN Cuma, le GNC, Les Boutiques de Gestion, Le Collège coopératif PAM, le Gap-Uneta, ….

Objectifs de la démarche collective d’innovation

Le projet de démarche collective d’innovation s’inscrit dans le débat sur le développement du tiers-secteur.

Le mouvement Scop s'est fortement impliqué dans ce débat, en y apportant son expertise dans le droit des coopératives ainsi que son expérience de réseau d’entreprises dans le domaine économique.

Elle a aussi privilégié les réalisations concrètes et l'avancement des projets sur le terrain. Elle s'est attachée enfin à tisser le plus grand nombre de partenariats avec les réseaux associatifs concernés par la pérennisation d’activités générées dans le cadre du programme Nouveaux services / Nouveaux emplois, et plus largement par le développement d’activités dans le secteur de l’utilité sociale.

La démarche collective d'innovation a poursuivi les objectifs suivants :

  •  
  • Évaluer la pertinence du cadre juridique offert par les Scic pour structurer une offre de services répondant à de nouveaux besoins sociaux ;
  • Préciser une nouvelle déclinaison de la coopérative " loi de 47 " qui permette d’associer salariés, bénévoles, usagers et autres catégories de partenaires, au pilotage de l’entreprise ;
  • Proposer une méthode d’accompagnement et de formation des groupes d’entrepreneurs multipartenaires responsables de ces entreprises.


Elle a abouti aux résultats suivants :

  • Des propositions d’adaptation de la loi de septembre 47 à la nouvelle manière d’entreprendre ;
  • Des statuts-type de Scic, validés par la pratique de terrain et la réflexion d’experts ;
  • Une synthèse sur les problèmes soulevés par une gestion d’entreprise partagée entre des salariés, des bénévoles, des usagers,… et une description des méthodes d’accompagnement possibles ;
  • Des propositions d’aménagements du cadre réglementaire et fiscal adaptés aux entreprises à but social.

Méthode et accompagnement de la démarche collective d'innovation

Deux axes ont guidé la démarche collective d'innovation : l’appui à 15 projets concrets de Scic d’une part, et l’animation d’une réflexion inter-réseaux d’autre part.

L’appui à 15 projets concrets de Scic

Les projets volontaires pour participer à la démarche collective d’innovation ont été sélectionnés selon les critères suivants :

  • Exemplarité : le projet développe une problématique particulière et innovante (filière d’activité, mode de management, lien avec la collectivité, type de financement, …) ;
  • Potentialité : le secteur d’activité possède un potentiel de développement significatif (création d’emplois) ;
  • Transférabilité : le projet peut être reproduit par essaimage.

 
L’appui apporté aux projets participant à la démarche collective d’innovation portera sur les trois champs suivants :

Aide au montage juridique de la Scic :

  •  
  • adaptation du cadre de la loi de 47 ;
  • accompagnement dans la réflexion sur le projet lui-même ;
  • organisation des collèges qui représentent les différentes catégories d'associés pour la répartition des pouvoirs ;
  • le cas échéant, aide au transfert de l'activité d'une structure juridique donnée (association, Scop, UES,...) vers la forme Scic.


Appui formation au " groupe entrepreneur " :

La présence de différentes catégories de sociétaires (salariés, bénévoles, usagers, tiers…) au sein du conseil d'administration des Scic soulève des problèmes spécifiques.

La démarche collective d’innovation permet d'expérimenter une méthode de formation au management d'entreprises adaptée à ces spécificités, en s'appuyant sur les compétences développées par la CG Scop en ingénierie de formation, notamment autour des parcours de compétences des salariés gestionnaires.

Mise en réseau des projets via :

  • des journées de rencontres et de partage d'expériences ;
  • la mise en ligne avec accès libre des informations concernant la démarche collective d'innovation, l'avancée des projets, leur expérience et leur réflexion.


L'animation d'une réflexion inter-réseaux

En complément de la pratique de terrain des porteurs de projets, s'est amorcée une réflexion animée par la CG Scop et avec les réseaux associatifs intéressés par la question d'une nouvelle forme d'entreprise.

Des chercheurs et des universitaires ont été associés à cette réflexion pour en tirer une formalisation plus théorique.

Ainsi s'est constitué le groupe de réflexion Scic, qui a traité les thèmes suivants :

  • Le sens, la finalité, l'utilité sociale ;
     
  • La mixité du groupe entrepreneur ;
    la mixité des ressources ;
    les relations au territoire et la démocratie ;
     
  • L'évolution dans le temps de la coopérative ;
    sa pérennisation tant au niveau économique qu’au niveau du sens ;
     
  • L'organisation du tiers secteur ;
    le maillage, l'inter-réseaux ;
    les partenaires sociaux ;
     
  • Les externalités, la contribution à la cité, les apports à la société.