Pour une collectivité ?

Devenir associé d'une Scic

Vous souhaitez ne plus gérer directement un service, mais rester partie prenante de ses orientations ? 
La collectivité ne dispose plus toute seule des moyens suffisants ? 
Vous souhaitez impliquer avec la collectivité des partenaires privés, y compris les employés et des usagers ?

Participez à créer une entreprise coopérative avec le statut Scic.

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associé d'une Scic sans détenir toutefois ensemble plus de 50% du capital social de la Scic. La décision de devenir associé étant prise par l'organe délibératif de la dite personne morale de droit public.

Valoriser, développer, maintenir localement …. un savoir-faire et un outil performant
Vous avez repéré un noyau de personnes compétentes qui veut mettre en valeur tel savoir-faire local. 
Vous êtes sollicité pour éviter la disparition d'une entreprise. 
Le développement économique local est votre souci mais il n'est pas possible ou pas légitime que les finances publiques supportent seules la charge de ce développement. 
Le statut Scic peut être un outil économiquement efficace et respectueux de l'intérêt commun.

Appuyer la création d'une entreprise, créer de l'emploi
Faciliter la création d'entreprise à des porteurs de projet.
Offrir des débouchés à des personnes sans emploi. 
Attirer des compétences dans votre localité. 
Vous le pouvez via une Scic, une forme d'entreprise privée qui permet à la collectivité locale de s'associer sans autorisation administrative, par accord simple des parties.

Déléguer un service à une entreprise privée en garantissant l'intérêt général
La Scic est une entreprise à gestion désintéressée. Elle doit être efficace économiquement, elle privilégie la qualité de ses prestations et services et non la rémunération de son capital qui est inexistante ou très limitée. 
Une offre de marché peut prendre en compte cette gestion tournée vers le bénéfice du territoire, y compris si la collectivité est associée de ladite Scic.

Responsabiliser les employés, impliquer les usagers, associer des expertises privées pour un intérêt commun
Vous souhaitez une action décloisonnée, une approche plus globale des besoins de vos concitoyens. 
Vous savez que la réussite passera par l'acceptation des parties prenantes, par la responsabilité de tous et de chacun. 
L'association dans une Scic de plusieurs catégories de personnes physiques ou morales est un facteur de cohésion sociale et un vecteur dynamique d'innovation.

Scic & collectivités publiques

scic et collectivitésLe Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), avec le soutien de la Confédération Générale des Scop, a réalisé un nouveau repère de 4 pages qui regroupe une synthèse et des témoignages sur le rôle des collectivités dans le développement des Scic.

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création d’une Scic ? Quelles formes peut prendre son soutien ? Quelles sont les questions à se poser avant d’entrer au capital de ces sociétés coopératives ? 

Télécharger le dossier : Scic et collectivités publiques - juin 2015 - RTES