Référence unique en la matière, le Guide juridique des Sociétés coopératives d'intérêt collectif paraît pour la première fois cette année, à l'occasion des 20 ans des Scic.
ll est l’outil indispensable de tous les praticiens : dirigeants de Scic et coopérateurs, mais aussi porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives, collectivités territoriales…
Au sommaire :
- Le projet au coeur de la Scic
- Constitution et cadre juridique spécifique de la Scic
- Les associés de la Scic
- Les collèges de vote
- Scic ARL, règles de fonctionnement
- Scic SA, règles de fonctionnement
- Scic SAS, règles de fonctionnement
- Répartition des excédents d'exploitation
- Capitaux propres et instruments financiers du développement
- Transmission et transformation de société en Scic
- Transformation d'association en Scic
- La révision coopérative
- Sortie du statut coopératif
- Dissolution anticipée et liquidation amiable de la Scic
