Bienvenue sur le site de la Confédération générale des Scop

Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d'intérêt collectif ?

23 10 2018

Alors que les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises respectueuses de l’intérêt collectif et des territoires, le PLF 2019 pourrait porter une grave atteinte à leur développement.

Par un amendement nocturne, le Gouvernement vient de revenir à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 visant à modifier le régime fiscal des Scic. Cette mesure (article 11) avait fait réagir de très nombreux députés de tous bords politiques, et la Commission des finances de l’Assemblée nationale avait pu rétablir la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables.

L’article 11 du PLF supprime la déductibilité fiscale sur la part légale (57,5 %), mettant ainsi un coup d’arrêt brutal à la dynamique des Sociétés coopératives d’intérêt collectif, alors que le dispositif représente un coût fiscal très limité d’environ 1,6 million d’euros.

Les dernières actualités

Agora des Scic, retour en images

Le 13 octobre dernier s'est tenue, au Conseil économique social et environnemental (CESE), l'Agora des Sociétés coopératives d'intérêt collectif. Cette journée fût, grâce à votre participation, riche et pleine de belles rencontres. Vous avez été plus...
Lire plus...

L'agora des Scic, rendez-vous le 13 octobre

Après une annulation, l'Agora des Sociétés coopératives d'intérêt collectif aura lieu le 13 octobre 2022 au Conseil économique social et environnemental (CESE). Dans l'attente de vous retrouver prochainement, vous trouverez ci-dessous le programme de...
Lire plus...
prev
next