En novembre 1997, lors de son Congrès à Lille, le Mouvement Scop s’engage dans une réflexion sur des nouvelles formes de coopératives qui pourront offrir un cadre juridique adapté aux évolutions de la société et aux nouvelles manières d’entreprendre. Au moment où l’État engage ce questionnement dans

Avec la Scic, la France a inventé son modèle de coopératives multi-stakeholders associant différents types d’acteurs publics ou privés. Mais plusieurs pays ont imaginé et développé ce type de coopératives avant la France.

En Italie, en Espagne et au Portugal, les coopératives sociales illustrent la

Chaque Scic adhérente du réseau des Sociétés coopératives et participatives dispose désormais d’un "label" pour afficher sa valeur ajoutée coopérative. Issu de l’identité visuelle des Scop lancée en 2010, le label des Scic est utilisable sur tout support de communication (papeterie, édition, web

Article L228-36 de la loi n°2024-537 - du 13 juin 2024 concernant l'émission de titres participatifs par les SAS

Article 221 et 222 de la loi n°2022-217- du 21 février 2022 concernant la clarification des relations avec les collectivités territoriales :

• relatif à l'utilisation d’un compte courant d

De forme privée et d'intérêt public, la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.

« Les Scic ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de

Dans toutes les activités, des hommes et des femmes ont trouvé un sens à utiliser le statut Scic. L’ancrage territorial, l’hétérogénéité des parties prenantes, la participation des collectivités territoriales, sont autant de raisons qui ont justifié ce choix. La Scic peut concerner tous les secteurs