Coronavirus : retrouvez les dernières actualités sur le droit du travail et des sociétés

26.03.2020

Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées le 25 mars en Conseil des ministres et sont destinées à atténuer « les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement », d’après Edouard Philippe.

Ces mesures exceptionnelles ont pour vocation, en principe, à ne s’appliquer que pendant la période de crise sanitaire provoquée par la crise du Coronavirus :

> aménagement des conditions d’attribution des allocations journalières
> report de la limite de versement des sommes au titre de la participation et de l’intéressement
> possibilité par l’employeur de fixer des congés payés, RTT et jours de repos
> prolongation de l’allocation des demandeurs d’emploi
> adaptation de l'activité partielle
> possibilité d'organiser des assemblées générales et conseils d'administration à distance
> délais supplémentaires pour la publication des comptes
> assouplissement dans le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
> absence de sanctions pour le non-paiement des loyers

La CG Scop analyse pour vous ce que contiennent ces ordonnances : télécharger la note juridique

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