Mise à jour : Septembre 2016
Les Scic payent-elles l’impôt sur les sociétés ? |
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OUI, Les Scic sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) selon le droit commun. Mais les sommes affectées aux réserves impartageables sont déductibles de l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés. En savoir plus : Réserves impartageables
En savoir plus : Instruction fiscale du 6 octobre 2008 relative à la déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables de l'impôt sur les sociétés des Scic En savoir plus sur l’impôt sur les sociétés : impôts.gouv.fr |
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Les Scic payent-elles la TVA ? |
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OUI, En savoir plus sur la Taxe sur les salaires : vosdroits.service-public.fr Taxe / salaires |
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Les Scic payent-elles la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) ? |
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OUI, |
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L'apport en capital dans une Scic peut-il procurer une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune ? |
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OUI, selon certaines conditions. Réduction Impôt sur le revenu - PME Les deux dispositifs de réduction d’IR et d’ISF ne sont pas cumulables.
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