Création : Août 2017
Un groupement d’employeurs peut-il se constituer sous forme de coopérative ? |
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OUI, |
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Sous quelle forme coopérative un groupement d’employeurs peut-il se constituer ? |
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Un groupement d’employeurs peut être constitué sous forme de société coopérative au sens de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (la Scic entre dans cette catégorie) et de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (coopératives de consommateurs). |
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Quelles sont les formalités à respecter pour constituer un groupement d’employeurs sous forme de Scic ? |
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L’activité du groupement ne peut s’exercer qu’après déclaration, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, adressée, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, à la Direccte du département dans lequel le groupement a son siège social. |
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Une coopérative existante peut-elle exercer l’activité de groupement d’employeurs ? |
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OUI,
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Quelles sont les règles à respecter pour une Scic qui souhaite exercer en son sein l’activité groupement d’employeurs, sans avoir à créer une structure ad hoc ? |
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Il y en a plusieurs : |
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Les règles applicables en matière de groupements d’employeurs sont-elles les mêmes que l’on soit constitué sous forme d’association ou de Scic? |
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OUI, |
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Peut-on être utilisateur de main d’œuvre sans être associé ? |
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NON, |
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