Mise à jour : Juin 2015
Qui peut être dirigeant d’une Scic ? |
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Tout associé de la Scic ou un tiers non associé peut être nommé dirigeant de la société (PDG, administrateur,...). |
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Quel est le statut du dirigeant d’une Scic ? |
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Le statut du dirigeant d'une Scic est régi par les règles de droit commun, mais avec une particularité coopérative : tout dirigeant de coopérative est assimilé au régime salarié de la Sécurité Sociale et n'est donc jamais considéré comme un TNS (travailleur non salarié). |
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Un dirigeant de Scic peut-il cumuler un contrat de travail avec un mandat social ? |
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A priori NON, |
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Comment peut-on être sûr de la compatibilité du contrat de travail et du mandat social ? |
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La seule manière de sécuriser la situation, quand il y a un doute sur la distinction des missions "contrat de travail / mandat de dirigeant" ou sur la subordination qui conditionne le statut de salarié, est de s'assurer de l'interprétation de Pôle Emploi. Si la réponse était négative quant à l'assurance chômage, il conviendrait de prendre une assurance volontaire au profit du dirigeant en cas de chômage. |
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Quelles sont les conséquences pour les dirigeants ? |
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Si le cumul est compatible le dirigeant pourra bénéficier de la protection prévue par la réglementation du travail pour les salariés. Il bénéficiera de l’assurance chômage au titre de son contrat de travail. Si le cumul n’est pas compatible, le contrat de travail antérieur sera suspendu. |
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Le mandat social est-il forcément rémunéré ? |
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NON, |
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