Mise à jour : Septembre 2016
Qui peut devenir associé d’une Scic ? |
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Toute personne physique ou morale peut être associée d'une Scic. |
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Qui doit obligatoirement devenir associé d'une Scic ? |
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Trois types d'associés ayant un lien de nature distincte avec la coopérative doivent être obligatoirement présents dans le sociétariat d'une Scic :
Cette diversité de parties-prenantes associées est la base de toute Scic qualifiée comme le multisociétariat. |
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Que sont les catégories d’associés ? |
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Les catégories d’associés participent à façonner l’identité de la coopérative et à matérialiser le multisociétariat : comment le multisociétariat est-il mobilisé et que produit-il d’original ? Cette organisation des associés permettra de faciliter l’animation du collectif : en s'identifiant par un lien, chacun qualifie la nature de son apport et formule son attente vis-à-vis du projet. On explicite l’implicite. Ce travail doit permettre de définir les catégories d’associés (par statut / ou par motivation / ou par métier ou activité / ou …). Chaque Scic doit avoir trois types d’associés différents pour respecter l’obligation légale de la composition de son sociétariat mais peut définir plus finement les catégories d’associés qui figurent au Titre III des statuts.
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Quels sont les risques et responsabilités que courent les associés d’une Scic ? |
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Les risques sont limités comme dans les autres sociétés commerciales à la hauteur de ses apports en capital. Il n’y a pas de responsabilité solidaire en cas de pertes et dépôt de bilan. |
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Y a-t-il un nombre de salariés associés minimum ? |
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OUI |
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Faut-il que tous les bénéficiaires deviennent associés ? |
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NON, |
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Peut-on être caractérisé par 2 catégories d’associés à la fois ? |
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NON, |
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Y a-t-il une passerelle entre les catégories d’associés ? |
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NON, |
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Le PDG ou le gérant doivent-ils appartenir à une catégorie particulière ? |
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NON, |
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Dans la Scic, n’y a-t-il pas des risques d’avoir des intérêts contradictoires ? |
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L’utilisation du statut Scic amène à internaliser les conflits en intégrant par exemple les différents maillons d’une filière de la production à la consommation. Cette complexité oblige à se donner des règles du jeu pour la réguler, par exemple un pacte d’associés ou un règlement intérieur. On peut parler dans une Scic de «coopération conflictuelle». |
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