En novembre 1997, lors de son Congrès à Lille, le Mouvement Scop s’engage dans une réflexion sur des nouvelles formes de coopératives qui pourront offrir un cadre juridique adapté aux évolutions de la société et aux nouvelles manières d’entreprendre. Au moment où l’État engage ce questionnement dans le cadre des emplois jeunes et des rencontres régionales de l’économie sociale.
En 1998, l’Union régionale des Scop Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon présente au Conseil général de l’Hérault un projet d’étude de l’adaptation des coopératives sociales italiennes au contexte français. Ce projet sera retenu en 1999 et découlera sur une étude-action pour évaluer la faisabilité d’une déclinaison de la loi coopérative de 47 qui permettrait le multi-sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers) à laquelle la Fédération nationale des Cuma est associée. Dans le cadre du programme européen " Digestus ", la CG Scop travaille dans le même temps avec l’Espagne, l’Italie, la Belgique et l’Allemagne pour harmoniser les critères et le mode de fonctionnement des " entreprises à but social (EBS)". De ces premiers travaux sont issus les concepts contenus dans la Scic.
En août, le Mouvement Scop reçoit un mandat explicite du Groupement national de la coopération (actuellement Coop FR) pour piloter la réflexion juridique sur la forme de coopérative nouvelle à promouvoir. 15 projets sont accompagnés sur les territoires pour formaliser les règles de ce nouveau statut. Cette démarche soutenue par la Délégation interministérielle à l’économie sociale, la Caisse des dépôts et la DATAR a abouti à l’adoption le 17 juillet 2001, de la loi modifiant la loi de 1947 portant statut de la coopération en créant le nouveau statut de Scic.
Genèse de la Scic |
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La Scic s'inscrivait dans le prolongement des trois initiatives du gouvernement et des services de l'Etat depuis 1997 : |
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Les grandes dates |
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Le rôle du groupe de réflexion de la démarche collective d'innovation (DCI) |
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Tirer profit des expériences de terrain par la question " une nouvelle forme d'entreprendre ? ".
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La démarche collective d'innovation |
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Le projet de démarche collective d'innovation s'est inscrit dans la dynamique de pérennisation des activités générées par le programme Nouveaux services / Emplois-jeunes.
Dans le cadre de la démarche collective d'innovation, en parallèle de l'accompagnement de projets concrets, la Confédération générale des Scop a initié un débat inter-réseaux pour structurer les partenariats les plus favorables au développement de ces nouvelles formes d'entreprises. |
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Objectifs de la démarche collective d’innovation |
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Le projet de démarche collective d’innovation s’inscrit dans le débat sur le développement du tiers-secteur.
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Méthode et accompagnement de la démarche collective d'innovation |
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Deux axes ont guidé la démarche collective d'innovation : l’appui à 15 projets concrets de Scic d’une part, et l’animation d’une réflexion inter-réseaux d’autre part.
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