Révision coopérative

Mise à jour : Mai 2017

Qu’est-ce que la révision coopérative ?

« Les sociétés coopératives et leurs unions se soumettent tous les cinq ans à un contrôle, dit “ révision coopérative ”, destiné à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives. » Article 25-1 de la loi 47-1175

En savoir plus : Cahier des charges de la révision coopérative des Scic

La révision coopérative est-elle obligatoire pour les Scic ?

OUI,
L'article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947 rend la révision quinquennale obligatoire pour toutes les sociétés coopératives et l'article 19 duodecies de cette même loi indique que toutes les Scic y sont soumises sans aucune condition de taille comme ce peut être le cas pour d'autres formes coopératives.

Quelle est la périodicité de la révision ?

La révision doit être réalisée tous les 5 ans. La Scic et le réviseur peuvent convenir de réaliser la révision par étape, une partie tous les ans. Pour autant, un seul rapport de révision sera produit pour une période de 5 ans. Ce rapport est ensuite mis à la disposition de tous les associés et est présenté et discuté lors d’une assemblée générale, selon des modalités déterminées par les statuts. 

Qui peut réaliser la révision coopérative ?

La liste des réviseurs agréés a été fixée par arrêté du 3 mai 2017 et publiée au Journal officiel le 6 mai 2017 :
* Liste des réviseurs personnes morales
* Liste des réviseurs personnes physiques

Vous pouvez contacter les Unions Régionales des Scop localement pour échanger avec elles sur la procédure de révision : Annuaire des Scop