Depuis leur création en 2001, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont essaimé partout sur le territoire pour répondre aux besoins concrets des habitants et des collectivités.
La CG des Scop et des Scic a continuellement fait la promotion du modèle et de ses fondamentaux : gouvernance multipartite, ancrage local, implication citoyenne et lucrativité limitée.
Des avancées législatives et réglementaires significatives
Dont en 2023 :
1 | L’évaluation de la loi de 2014 par le Conseil supérieur de l’ESS qui a permis à la CG des Scop et des Scic :
-
de dresser des perspectives d’amélioration du modèle, telles que l’éligibilité des Scic au régime du mécénat
- l’harmonisation avec les Scop du traitement fiscal de la survaleur en cas de transformation en Scic
2 | Le nouveau dépôt de la proposition de loi sur les Scic à l’Assemblée nationale par Anne-Laurence Petel, dans le but de la faire inscrire à l’ordre du jour
« La Scic est un levier de modernisation et une garantie de la prise en compte des intérêts de chaque partie prenante »
« Les Scic s’inscrivent dans une tendance de fond : le portage collectif des projets de territoire »
