Rechercher / Filtrer

Mobilisation réussie pour les Scic

L’article 11 du projet de loi de finances pour 2019, qui va entrer en débat, proposait de « supprimer des dépenses fiscales inefficientes ». Parmi celles-ci, se trouvait le seul dispositif fiscal en faveur des Scic : la déductibilité de l'impôt sur les sociétés des résultats placés en réserve. Cette...

SAPIE

la sté a pour projet coopératif et objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneurs personnes physiques l'intéret collectif de la coopérative défini en préambule se réalise notamment à travers les activités suivantes :accompagnement et de conseil ainsi que d'hébergement matériel et juridique formation et d' éducation populaire ainsi que de capitalisation d'expériences et publication d'ouvrages en lice avec les activités d'innovation et recherche expérimentale groupement d'employeurs au bénéfice des seuls sociétaires de la SCIC SAS SAPIE employeurs de main d'oeuvreprestations de services d'études et toutes activité commerciale industrielle agricole artisanale..et libérale et en particulier des prestations de service d'ingénierie études techniques conseils formations du bâtiment d'expertises de transactions immobilières de représentations et d'agences commerciales d'oeuvres et activités artistiques de commerce de produits alimentaires ces activités pourront être réalisées dans un cadre sédentaire ou ambulant ....l'objet de la scic rend celle-ci exigible aux conventions agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10.09.1947

La Scic : une solution pour faire évoluer les associations

Bleu-Blanc-Cœur : une association reconnue qui vient de changer son statut Certaines associations se trouvent parfois limitées dans leur fonctionnement et leur évolution et un changement de statut peut s’avérer indispensable. La transformation en Scic permet de conserver les valeurs et le projet d...

Le mouvement des Licoornes grandit

Constituées majoritairement de Scic, les Licoornes ont l’ambition de changer les modes de faire dans l’économie au service de la transition écologique et sociale. Les neuf fondatrices viennent d’être rejointes par quatre nouveaux membres pour accroître leur influence. Des Licoornes encore plus...

CAE BOURGOGNE

La société a pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneurs personnes physiques, qui se réalise notamment à travers les activités suivantes : l'accompagnement, le conseil et la formation de personnes dans la création de leur propre emploi, activité et/ou entreprise, l'étude, le conseil et la formation auprès des acteurs de développement local et de l'économie sociale et solidaire. Dans le cadre de cet objet principal, la société exercera les activités suivantes : - la réalisation et la vente de prestations de services ; - et toutes activités commerciales, industrielles, agricoles, artisanales et libérales, et en particulier des prestations de service d'ingénierie, d'études techniques, de conseils, de formations, de formations des élus locaux, d'expertises de transactions immobilières, de représentations et d'agences commerciales, d'œuvres et d'activités artistiques, artisanales, l'exercice du commerce ambulant, la conception, fabrication et vente de bijoux de toutes matières, y compris pierres et métaux précieux, le transport de personnes et de marchandises. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. La SCIC est éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.

SCIC DU CHATEAU DE NEUVIC

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif a pour objet de favoriser, soutenir, développer et coordonner des activités économiques, sociales, culturelles, touristiques, patrimoniales et environnementales, en lien avec le site du château de Neuvic-sur-l 'Isle et son territoire. Elle vise notamment à : - Mettre en œuvre ou accompagner des projets en lien avec la valorisation du patrimoine, l'animation du territoire, le développement local et l'économie sociale et solidaire ; - Coordonner l'ensemble des partenaires, acteurs, usagers et parties prenantes intervenant sur le site du château ; - Développer ou accueillir des activités dans les domaines de la restauration, de l'hôtellerie, de l'événementiel, de l'accueil de publics, du tourisme, de la culture, de l'éducation populaire ou de tout autre secteur en cohérence avec son projet coopératif ; - Être porteuse de projets ou d'activités économiques directement exploitées par la SCIC ou mises en œuvre en partenariat avec d'autres structures ; - Favoriser l'insertion sociale et professionnelle, sans pour autant être nécessairement reconnue entreprise d'insertion. La SCIC pourra agir en tant qu'opérateur, coordinateur, facilitateur ou hébergeur de projets, dans un esprit d'intérêt collectif et de gouvernance partagée.

Histoire

En novembre 1997, lors de son Congrès à Lille, le Mouvement Scop s’engage dans une réflexion sur des nouvelles formes de coopératives qui pourront offrir un cadre juridique adapté aux évolutions de la société et aux nouvelles manières d’entreprendre. Au moment où l’État engage ce questionnement dans