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La possibilité d'utiliser le statut Scic dans le sport adoptée par l'Assemblée nationale

22 03 2021

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France portée dans la cadre de la niche parlementaire du groupe REM.

Le texte adopté intègre dans le droit la proposition formulée dans un précédent rapport Constituer les clubs sportifs et les fédérations sous forme de Scic, une proposition du rapport pour la relance du sport français.

Il modifie l'Article L122-2 du code du sport, en ajoutant aux formes que peut prendre une société sportive «une société coopérative d’intérêt collectif» et l'Article L-122-10 qui prévoit que l'Agence nationale du sport peut leur apporter son concours.

Reste à ce que cet texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat qui manifeste bien peu d'empressement à s'emparer des propositions de loi émanant de l'autre chambre.

Source : Alternatives Economiques

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